Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent, sauf mention contraire expresse dans le contrat.
1. Prix
Tous les prix indiqués sur les listes de prix s’entendent hors TVA.
2. Expédition/Transport/Assurance
Les commandes de clients passées jusqu’à une heure avant la fermeture des bureaux sont garanties d’être traitées le jour ouvrable et, si la marchandise est en stock, d’être envoyées en PostPac Priority.
Les frais de port de CHF 10.00 sont facturés pour les envois dont la valeur brute de la commande est en dessous de CHF 500.00.
Les clients dont le montant annuel est >= CHF 23’000.00 ne doivent pas payer de frais de port l’année suivante, indépendamment de la valeur brute de la commande.
En cas de livraison partielle, les frais de port ne sont facturés que pour la première livraison.
La marchandise est assurée par ADMEDICS contre la perte et les dommages. Le destinataire est toutefois tenu de signaler au livreur les pertes ou les dommages de toute nature, y compris l’emballage, dès la réception de la marchandise.
Le contenu des envois doit être vérifié immédiatement. Les réclamations doivent être adressées par écrit à ADMEDICS et ne seront prises en compte que dans un délai de 3 jour ouvrable après réception de la marchandise.
3. Conditions de paiement
En règle générale, le délai de paiement est de 30 jours net. En cas de retard de paiement, ADMEDICS a le droit de facturer des intérêts moratoires de 1 % par mois.
4. Reprise/Échange
Une reprise à la suite d’une commande fausse de la part du client est acceptée sans discussion dans un délai de 14 jours.
Après 14 jours, chaque demande sera examinée et évaluée séparément. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client. Les frais d’envoi pour le retour de marchandises livrées de manière incorrecte sont pris en charge par ADMEDICS. Seule la marchandise neuve et non utilisée, dans son emballage d’origine non endommagé et accompagnée de son mode d’emploi, sera reprise ou échangée.
5. Garantie
ADMEDICS accorde la garantie conformément aux instructions du fabricant.
La garantie ne couvre pas les travaux d’entretien prescrits par le législateur ou le fabricant.
La réparation des défauts s’effectue selon les instructions du fabricant et est clarifiée par ADMEDICS.
6. Droit d’auteur/Protection des données
ADMEDICS se réserve sans restriction les droits de propriété et les droits d’auteur sur les dessins, documents techniques et autres informations ; ceux-ci ne doivent pas être mis à la disposition de tiers sans l’accord écrit d’ADMEDICS.
ADMEDICS attire l’attention sur le fait que les données clients reçus sont traitées et enregistrées à des fins propres.
7. Règles de sécurité
Le client est responsable du respect des lois, ordonnances et prescriptions de sécurité nationales, notamment en ce qui concerne l’homologation, le conseil et la formation des utilisateurs finaux, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la traçabilité des objets livrés, et il est tenu de s’y conformer. Tout changement de propriétaire doit être communiqué à ADMEDICS. Le client est tenu d’indemniser ADMEDICS de toutes les prétentions résultant du non-respect de telles prescriptions par le client.
8. Reprise et mise au rebut des appareils
ADMEDICS ne reprend pour le recyclage que les appareils qui ont été mis gratuitement à disposition. Les appareils en possession du client doivent être recyclés en bonne et due forme par le client.
9. Annulation de la commande
Si le client annule une commande sans qu’ADMEDICS en soit responsable, ADMEDICS est en droit de facturer au client les frais déjà engagés.
10. For et droit applicable
Le for juridique est Soleure et le Droit Suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne.
